Union nationale de la propriété immobilière

Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés, est intervenue lors du congrès de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), le 21 octobre dernier.

Elle a commencé par dresser le constat accablant de la situation des finances publiques françaises, précisant que la France est le deuxième pays de l’OCDE en matière de dépenses publiques rapportées au produit intérieur brut (PIB).

Les Français ont effectivement été libérés fiscalement le 28 juillet cette année, soit un ratio de dépenses publiques rapportées au PIB de près de 57% !

Quant au déficit public, contenu entre 1,5 % et 4,1 % du PIB entre 1998 et 2008, il a explosé depuis la crise financière : 7,5 % en 2009, 8,3 % en 2010 !

La dette publique qui en résulte s’élève à 1591,5 milliards d’euros, soit 82 % du PIB : 1249,6 milliards pour l’État, 119,6 pour les Organismes divers d’administration centrale (ODAC), 70,9 pour la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations familiales, etc.), et 151,4 pour les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions).

Plus grave : comme l’a précisé Benoîte Taffin, la charge de la dette est le troisième poste budgétaire de l’État en 2010, et devrait être le premier en 2013 : dans trois ans, le budget de l’État servira en priorité à payer les intérêts de la dette accumulée, sans parler de rembourser celle-ci à ses créanciers, qui ne sont nuls autres que les épargnants français (livret A, assurances-vie placés en obligations d’État), ou bien étrangers (dans les deux tiers des cas)…

Par ailleurs, Benoîte Taffin a montré avec les exemples d’autres pays européens que les États dont le budget est le moins déficitaire sont ceux dont la croissance est la plus élevée, et inversement. L’idée qu’il faille limiter les mesures de rigueur, ou d’austérité, pour préserver la croissance, est donc fausse. Cette idée révèle la conception de la croissance qu’ont eue les gouvernants occidentaux ces dernières décennies : une croissance à crédit.

De même, c’est par la seule réduction des dépenses publiques que la France pourra réduire sa dette publique. Le meilleur exemple en est la Finlande : à partir de 1993, la Finlande est passée de 64,7 % de dépenses publiques rapportées au PIB à 52,5 %, et en 4 ans seulement. Pourquoi, dès lors, la France devrait-elle attendre 2018 avant de retrouver l’équilibre budgétaire ?

La réduction des dépenses publiques étant incontournable, que faire ?

Benoîte Taffin a présenté les sept mesures d’économie prônées par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, qui permettraient aux finances publiques françaises d’être en équilibre, même dans ce contexte de crise :

1)      Une lutte efficace contre la fraude aux allocations sociales :  20 à 30 Mds €/an

2)      Une réforme sérieuse des collectivités locales :  30 Mds €/an

3)      Une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée : 15 à 20 Mds €/an

4)      Aligner les régimes spéciaux de retraite             (y compris ceux fonctionnaires) sur ceux du privé :  30 Mds €/an

5)      Vendre chaque année 5 % du parc HLM :  15 à 20 Mds €/an

6)      Geler réellement les salaires des fonctionnaires :  6 Mds €/an

7)      Privatiser la SNCF (cf. chemins de fer japonais en 1987) :  10 Mds €/an

  1. Lutte contre la fraude aux allocations sociales : 20 à 30 milliards d’euros par an
  2. Réforme des collectivités territoriales : 30 milliards d’euros par an
  3. Équité de traitement entre hospitalisation publique et privée : 15 à 20 milliards d’euros par an
  4. Alignement des régimes spéciaux de retraite (y compris ceux des fonctionnaires) sur le régime général :  30 milliards d’euros par an
  5. Vente chaque année de 5 % du parc HLM :  15 à 20 milliards d’euros par an
  6. Gel réel des salaires des fonctionnaires : 6 milliards d’euros par an
  7. Privatisation de la SNCF : 10 milliards d’euros par an

Benoîte Taffin a conclu son intervention en rappelant que la justification de la réduction des dépenses publiques et des impôts n’est pas utilitariste, mais éthique, citant à cet effet un extrait d’Au nom du fisc, livre d’Olivier Bertaux :

« Il existe un courant visant à détourner l’impôt de sa fonction originelle. Alors que l’impôt doit en principe influencer le moins possible l’économie en finançant uniquement les missions régaliennes de l’Etat, il tend de plus en plus aujourd’hui à influencer les comportements, quitte à devenir un instrument de morale, voire de réparation. »