FISCALITE

1er septembre 2010

Harmonisation fiscale entre la France et l’Allemagne

Ce que François Baroin peut apprendre du modèle économique allemand

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Il est intéressant de voir notre Secrétaire d’Etat au Budget, François Baroin, faire le déplacement de Berlin pour tenter certaines harmonisations fiscales (dont certaines contestables : internet), faire front commun contre une hausse des prélèvements de l’Union européenne, mais aussi s’interroger pour une fois sur ce que peut nous apporter le modèle économique allemand. C’est une attitude constructive car il n’est pas sûr que nos dirigeants aient compris pourquoi l’Allemagne se sort de la crise et pas nous.

Trois chiffres devraient les éclairer :

Comme le montre le dossier que publie l’iFRAP dans Société Civile de septembre, le nombre des fonctionnaires de tous bords n’a cessé de baisser et est de 4,5 millions en Allemagne pour 80 millions d’habitants alors que le nombre de fonctionnaires en France n’a cessé d’augmenter et est de 5,2 millions en France pour 63 millions d’habitants. Si nous avions suivi les Allemands, nous aurions 1,65 million de fonctionnaires en moins. Les fonctionnaires ne sont pas tous improductifs mais l’absence de compétition qu’atteste « Absolument dé-bor-dée », le best seller d’Albin Michel [1], laisse supposer qu’au-delà d’un minimum, moins il y en a, mieux l’économie se porte.

Le total des emplois marchands allemands, ramené au nombre de Français, est de 25 millions contre 19 en France. Avec une base contributive 25% plus étroite, peu étonnant que les entreprises privées croulent sous les prélèvements et les charges sociales, quand elles existent encore, et que les entreprises allemandes soient beaucoup plus compétitives.

Le troisième chiffre est celui des créations d’entreprises capables de créer les masses d’emplois dans le futur. Même si l’auto-entrepreneur est une réussite et l’une des rares initiatives qui peut transformer le climat vis-à-vis de l’entrepreneur en France, des entreprises pratiquement toutes créées sans salarié du fait des plafonds, ont peu de chances de préfigurer les Google, les Intel ou les Cisco de demain. Notre gouvernement devrait se demander pourquoi la France crée seulement 40.000 entreprises nées avec au moins un salarié, de façon uniforme depuis longtemps, là où les Allemands sont à 109.000.

Pour être crédible face à l’Allemagne, la France se doit de revoir une politique industrielle incohérente et puisque c’est l’heure des niches fiscales, de revoir ses niches pour que la part consacrée aux entreprises passe de moins de 40% actuellement à 70% comme c’est le cas outre-Rhin [2]

Bernard Zimmern