Mode d'emploi du site du Conseil constitutionnel

Mode d'emploi du site du Conseil constitutionnel

Pour tous ceux qui souhaitent s'informer sur les fondements de la constitution. Nous vous conseillons de consulter le site:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/

La constitution ( texte intégral)

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Vous pourrez également sur ce site voir des vidéos :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2010/mode-d-emploi-du-site-du-conseil-constitutionnel.48278.html

Savoir plus :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29