15 novembre 2009
Rhony Vistre Vidourle - Sortir du rouge, pas facile
REUNION D’INFORMATION
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RHONY - VISTRE - VIDOURLE
JEUDI 12 NOVEMBRE THÉÂTRE MUNICIPAL DE VERGEZE
**********
Il n’y avait pas foule pour écouter Mr. ESTEVE, le Président de la communauté de communes RVV, nous dérouler, de déficits en déficits, la situation de l’intercommunalité.
Situation préoccupante !
Si durant un temps, les ordures ménagères avaient occupé le devant de la scène, c’est maintenant la petite enfance et les services y afférant qui mettent le budget communautaire dans le rouge. (crèches, cantines, études surveillées, centres de loisirs, etc…) malgré des augmentations de tarifs .
Déficit affiché : -2 489 632€ en 2009 venant s’ajouter aux déficits des années précédentes (soit environ 7 360 000€)
Les centres de loisirs de Nages et Aubais sont menacés ; celui de Nages ferme, celui d’Aubais est en sursis durant 10 mois.
Des contestations virulentes pour Aubais, plus nuancées pour
Vergèze, des pétitions menées par les parents d’élèves de Vergèze et de
Codognan, tendent à prouver le mécontentement qui s’installe.
De même, l’office du tourisme employant 4 agents, est en danger, ce qui provoque
l’irritation de certains professionnels du tourisme.
Quelques propositions et une remarque viennent tempérer le pessimisme ambiant :
-contrôle strict de la gestion
-redéploiement du personnel du secteur enfance (184 agents)
-redéfinition et correction de la participation financière des communes
- un excédent de fonctionnement a permis de rembourser (465 000€) une partie de la dette de 643 000€ dus à l’Etat ;
Où est-elle cette époque rutilante, pas si lointaine d’ailleurs, décrivant la richesse, la magnificence, l’inégalable gestion de notre communauté de communes ?
Il a suffi d’un seul mandat de six ans ,de gestion manquant de clairvoyance pour que la baudruche explose et se transforme en lambeaux…
Trouver un nouvel essor, un souffle chaud ascendant pour prendre une hauteur raisonnable, ce n’est pas avec le vent glacial de la crise, que RHONY-VISTRE-VIDOURLE pourra s’extraire de cette situation.
Durant encore 2 ans, voire 3, le président sera à la peine.
Rien ne se fera, sinon gérer la pénurie financière sous l’œil vigilant de la
Préfecture et de la Chambre Régionale des Comptes.
Et ce n’est pas la suppression de la
taxe professionnelle remplacée par
d’autres taxes dont on ignore tout, qui va calmer les inquiétudes. La
communauté de communes perçoit 6 millions d’euros grâce à cette taxe qui sert, comme l’a fait
remarquer le président, à couvrir le déficit du poste « enfance »
Il y aura inévitablement un manque à gagner. En situation excédentaire, un manque de recettes peut être compensé mais qu’en est-il en situation déficitaire ?
Les communes seront-elles appelées à mettre à nouveau la main à la poche en se privant d’une recette, (compensation TP) ?
Des choix devront être faits : ralentir le rythme des travaux et des équipements ou augmenter les impôts. Fâcheux, car pour 2010, Bercy prévoit de réévaluer les bases des valeurs locatives et sûrement pas à la baisse !
Jusqu’à quel seuil de tolérance le contribuable pourra-t-il supporter ?
Nous sommes à la fin de 2009, la période des vœux arrive. Choisissons l’optimisme pour souhaiter que tous ces efforts soient payants et nous évitent d’avoir recours à la création d’un nouvel impôt : la taxe additionnelle ( idée rejetée pour l’instant par les élus communautaires)
Pour ma part, très sincèrement, je souhaite qu’ils réussissent.
Lucile CHARNOT
12 mai 2009
Démocratie participative à Mus...
Le conseil municipal des muets
Le conseil municipal du 6 mai a valeur de symbole. Il est illustration du système de notre mairesse. Ce système se résume en une formule : je suis maire élue, je ne fais donc que ce qui me plait et je m'assoie sur tous les désirs des Mussois. Il y aura donc mon commerce surdimensionné avec mon gérant que j'aurai choisi selon mes critères,ma bibliothèque pharaonique pour mes soirées littéraires, mon rond point inutile. Tout cela grâce à mon emprunt de 225000 euros que vous rembourserez et l'argent de mes amis de l'UMP ,Mouru et Fournier. Accessoirement on aménagera les abords de ma salle "Mus art d". Pour la cour de votre école, la commission promise se réunira pour la deuxième fois en presque un an, c'est dire l'intérêt que j'y porte. Vos enfants n'auront pas de sortie piscine, ni de mobiliers aux normes. Les trous de votre rue demeureront, les bruits de l'autoroute et l'arrosage électromagnétique des antennes du château d'eau aussi.
J'ai une équipe soudée autour de moi, quasi muette en conseil municipal qui vote tout ce que j'aime.
Dernière grande décision : le projet du commerce:
On reprend à zéro, mais sans changer une virgule. Un nouvel appel
d'offre pour recruter un gérant de préférence avec expérience et
revenus suffisants, surtout pas mussois et jeune ou au chômage. La même
commission se réunira, dans la même opacité.
On m'a fait remarquer dans la salle du conseil ,parmis les spectateurs, le candidat arrivé deuxième lors de la première commission. Aurait-il déjà tous les critères retenus.
Sans commentaire.
Non décidément cette gestion municipale est la négation de la démocratie active, elle illustre tout mon combat, pour l'implication de tous( élu ou pas) dans les grands choix du village.
Le combat continue donc ! Et surtout ne lachons rien!
Christian MARTIN
09.05.2009 Les informations locales
05 mars 2009
Com Com Rhony Vistre Vidourle
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 FEVRIER 2009*
* Envoyé par le Comité de défense des contribuables 04/03/09
Ce conseil a principalement mis l’accent sur le débat d’orientation budgétaire.
Pour l’année 2009, le Président ESTEVE trace un axe prioritaire : rigueur et austérité qui
permettront de venir à bout (en 2011) du déficit qu’il a trouvé en prenant les rênes de
l’intercommunalité ;
Trois solutions s’offrent aux élus :
1) Que les communes jouent la solidarité et acceptent, à titre exceptionnel pour cette
année 2009 et compte tenu de la situation financière actuelle, une réduction de leur
dotation de compensation selon les propositions figurant dans le tableau suivant :
|
Communes |
Hypothèse 1 |
Hypothèse 2 |
|
AIGUES VIVES |
60
845,24€ |
59 427,76€ |
|
AUBAIS |
7582,34€ |
11 099,00€ |
|
BOISSIERES |
1818,56€ |
2662,00€ |
|
CODOGNAN |
56 354,81€ |
55 041,95€ |
|
GALLARGUE S |
64 190,60€ |
62 695,19€ |
|
MUS |
4027,88€ |
5896,00€ |
|
NAGES |
5771,30€ |
8448,00€ |
|
UCHAUD |
86 687,62€ |
84 668,12€ |
|
VERGEZE |
82 780,96€ |
80 852,46€ |
|
VESTRIC |
29 906,22€ |
29 209,51€ |
|
TOTAL |
399 965,53€ |
400 000,00€ |
Parmi les deux hypothèses, il est proposé pour chaque commune de retenir le montant le plus
faible (en rouge dans le tableau).
Dans l'hypothèse ou chaque commune se prononce sur le montant le plus faible pour elle, la
somme totale, redistribuée à la Communauté de Communes, sera de 391 095,08€
Ces propositions seront soumises au conseil municipal de chaque commune
pour adoption.
2) Si la solidarité entre communes ne joue pas (et il suffit du désaccord d'une commune), le
recours à la création d’un nouvel impôt ou taxe additionnelle portant l’augmentation
de la taxe d’habitation à 6,68%,
La taxe sur le foncier bâti à 10,16%
Et la taxe sur le foncier non bâti à 36,07% ;
Mais comme le dit le président : " Est-ce bien à la population de supporter le déficit ?"
Surtout, la mise en place d'une telle taxe aurait un caractère définitif et non pas
exceptionnel comme pour la solidarité.
3) La tutelle, et l’intercommunalité serait alors gérée par le Préfet ;
C’est à ces choix que sont confrontés les élus.
D’autre part, la politique tarifaire des services devra coller au plus près de la réalité
des coûts, car le seul intérêt qui primera sera celui de la collectivité, d’autant que certaines
compétences, comme les crèches, ne sont qu’optionnelles.
Les élus communautaires se sont prononcés, à l'unanimité, pour la solution de
la solidarité – maintenant ils doivent en faire part à leurs conseils municipaux respectifs et faire
voter la réduction de dotation de compensation qui les concerne.
Allez donc au conseil municipal de votre village pour le vote du budget !
Lucile CHARNOT – 04.03.2009