ENTENTE ILLICITE

Économie

Publié le 20/09/2010 à 10:20 - Modifié le 20/09/2010 à 14:16 Le Point.fr

SANCTIONS

TARIFS DES CHÈQUES - Onze banques françaises condamnées pour entente

Le Point.fr (sources AFP et Reuters)

Onze banques françaises ont été condamnées, lundi 20 septembre, à près de 385 millions d'euros d'amende pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques, a annoncé, lundi, l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Ces établissements ont été sanctionnés "pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire indue de 4,3 centimes d'euro sur 80 % des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques", a expliqué l'Autorité.

L'Autorité a essentiellement sanctionné la commission dite "d'échange image chèque" (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques. Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers.

La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours", rappelle l'autorité administrative indépendante. Les banques sanctionnées sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque populaire et Caisse d'épargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit agricole (82,9). Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision, lequel ne serait pas suspensif et ne dispenserait donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.

L'entente entre banques ou autres est aussi destructif pour notre POUVOIR D'ACHAT que les impôts .Mais dans ce cas la justice peut nous aider à lutter

Comments

[moulin]

Merci pour votre information.

[Alter Anagia]

Merci les contribuables pour cet article !
Pour alimenter les informations à propos des effets banques sur l’environnement « notre environnement »
Sébastien Godinot publia dans le site des amis de la terre un article fort intéressant sur les investissement bancaires dans des projets polluants.
Voici un extrait :

Les citoyens, en tant qu’acteurs économiques majeurs, sont également sollicités pour agir en faveur de meilleurs pratiques bancaires : « Le guide « Environnement : comment choisir ma banque » publié en partenariat avec la CLCV, parallèlement au rapport, classe les banques selon leur respect pour l’environnement. Les citoyens ne savent pas comment est employé l’argent qu’ils confient à leur banque, mais ont conscience que leurs choix peuvent transformer la société. Nous diffuserons largement le guide et demandons aux clients-citoyens soit de faire pression pour que leur banque s’améliore, soit de la quitter pour une banque plus écologique » explique Déborah Lambert-Perez des Amis de la Terre.

http://www.amisdelaterre.org/Banques-francaises-banques.html