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La Tribune Libre de la Vaunage
1 juillet 2010

Jean Paul Fournier sénateur maire de Nimes et président de l'agglo n'est plus présumé innocent! Enfin !

Le sénateur-maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a été condamné jeudi à une amende de 15.000 euros pour prise illégale d’intérêt par la cour d’appel de Nîmes, qui n’a pas prononcé en revanche de peine d’inéligibilité.

En première instance, en novembre 2009, le tribunal correctionnel de Nîmes l’avait condamné à une amende de 24.000 euros. Le code électoral prévoyait alors l’automaticité de l’inéligibilité de l’élu condamné, mise en suspens depuis l’appel interjeté par M. Fournier.

Mais, depuis juin 2010, « le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’y a pas de peine automatique » , a expliqué Me Jérôme Grand d’Esnon, avocat de M. Fournier. « La Cour, si elle veut prononcer une peine d’inéligibilité doit le faire explicitement » , a-t-il ajouté. Or, dans cette affaire, « elle n’a pas prononcé de peine accessoire » , en l’occurrence l’inéligibilité. « M. Fournier conserve ses mandats » , a conclu Me Grand d’Esnon.

Pour Me Stéphane Fernandez, avocat de la partie civile, « la morale publique commanderait à Jean-Paul Fournier à démissionner de l’ensemble de ses mandats. Dans toute démocratie évoluée, on démissionne quand on est condamné à une peine infâmante. Surtout quand on est un législateur » , a-t-il déclaré.

------> suite sur Libertaland

 

Oui mais, sommes nous dans une démocratie évoluée quand un président de région est élu avec moins de la moitié des citoyens ?

Quand l'inégibilité n'est plus automatique pour des faits aussi graves que la prise illegale d'interêts ?

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Commentaires
M
Je me suis mal exprimé.Actuellement le vote blanc NE COMPTE PAS. Il est considere comme une abstention.Pour moi c'est un DENI DE DEMOCRATIE.Le systéme actuel peut conduire à ce qu'une liste peut etre élu avec quelques voix comme par exemple avec 10% des inscrits puisque la loi ignore les 90% restants meme s'ils se deplacent pour VOTER BLANC.
T
CONCLUSION:<br /> Aux cantonales à venir il faudra prévoir des changements de majorité , mais surtout une forte progression de l'abstention. Les électrices et les électeurs ne comprennent plus rien.<br /> Pour éviter de basculer sur un taux d'abstention élevé qui permet actuellement,compte tenu de la loi,à une liste non représentative de gagner l'élection il faut donner au VOTE BLANC une vraie valeur.Cela signifie une valeur d'élimination.Comme par exemple toute liste arrivé avec un pourcentage inférieur au VOTE BLANC serait éliminée du scrutin à un tour et la répartition des sièges se ferait à la proportionnelle intégrale sur un scrutin à un tour afin d'éviter les "magouilles" de désistement d'une liste sur une autre.<br /> Concernant scrutin nominatif on pourrait également appliqué une méthode comparable à savoir un scrutin à un tour et en rendant inéligible pour 5 ans tout candidat ayant obtenu un pourcentage de voix inférieur au VOTE BLANC.La politique est devenue est un métier et une telle réforme du mode de scrutin ne pourra probablement pas se faire car elle conduirait à rendre aux électrices et électeurs le pouvoir d'éliminer qui perdraient ainsi LEURS AVANTAGES FINANCIERS. <br /> <br /> Malgré cette conclusion vote blanc punitif, tout de meme on ne comprend pas comment un vote blanc <br /> peut faire basculer une élection "ayant obtenu un pourcentage de voix inférieur au VOTE BLANC" Je pense qu'il faudrait se procurer les textes officiels concernant ce type d'éventualité...?
M
Pour éliminer ce type de candidat seul un VOTE BLANC SANCTION permet de le faire.Pour visualiser l'idée vous trouverez sur le blog:<br /> http://lescontribuablesdesommieres.over-blog.com<br /> le texte de loi proposé qui revient en conclusion à donner aux électrices et électeurs le pouvoir de sanction.
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