LE CAUCHEMAR DE NOS ELUS

La publication des comptes des communes,départements et régions sont accessibles facilement en allant sur le site:

www.observatoirededefensedescontribuables.com  sur la rubrique LES COMPTES puis en se laissant guider après avoir cliquer sur le compte choisi. A titre d'exemple le compte de MUS ci dessous:

Les Comptes des Communes

- données BPS exprimées en euros -

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	ANALYSE DES ÉQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX				2009
DÉPARTEMENT : GARD		MUS
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 1 200 habitants Budget principal seul
En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate	communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)	Ratios de structure	Moyenne de la strate
			OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT
557	464	709	TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A	en % des produits
272	227	246	dont : Impôts Locaux	48,84	34,72
49	41	36	Autres impôts et taxes	8,84	5,14
169	141	174	Dotation globale de fonctionnement	30,43	24,60
517	431	566	TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B	en % des charges
195	162	231	dont : Charges de personnel	37,73	40,85
134	112	169	Achats et charges externes	25,95	29,79
33	27	24	Charges financières	6,37	4,30
53	44	44	Contingents	10,20	7,83
27	22	28	Subventions versées	5,21	5,01
40	33	142	RÉSULTAT COMPTABLE = A - B = R
			OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
225	188	409	TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C	en % des ressources
0	0	73	dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0,00	17,83
84	70	84	Subventions reçues	37,31	20,46
52	43	66	FCTVA	23,14	16,08
0	0	0	Retour de biens affectés, concédés, ...	0,00	0,02
141	117	401	TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D	en % des emplois
111	93	316	dont : Dépenses d'équipement	79,06	78,67
28	23	64	Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	19,57	15,84
0	0	0	Charges à répartir	0,00	0,03
0	0	0	Immobilisations affectées, concédées, ...	0,00	0,02
-85	-71	-8	Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C
0	0	-0	+ Solde des opérations pour le compte de tiers
-85	-71	-8	= Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
125	104	150	Résultat d'ensemble = R - E
			AUTOFINANCEMENT	en % des prod. de fonct.
80	67	167	Excédent brut de fonctionnement	14,44	23,52
62	52	147	Capacité d'autofinancement = CAF	11,19	20,78
35	29	84	CAF nette du remboursement en capital des emprunts	6,24	11,81
			ENDETTEMENT	en % des prod. de fonct.
752	627	578	Encours total de la dette au 31/12/N	135,16	81,54
60	50	87	Annuité de la dette	10,86	12,30
0	0	0	Avances du Trésor au 31/12/N	0,00	0,00
200	167	269	FONDS DE ROULEMENT

ÉLÉMENTS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune			Taxe	Réductions de bases accordées sur délibérations
En milliers d'Euros	En euros par habitant	Moyenne de la strate		En milliers d'Euros	En euros par habitant	Moyenne de la strate
1 459	1 216	924	Taxe d'habitation (y compris THLV)	0	0	34,02
840	700	744	Taxe foncière sur les propriétés bâties	0	0	0,96
16	13	56	Taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0,00
0	0	0	Taxe professionnelle (hors bases écrêtées)	0	0	0,00
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux			Taxe	Taux voté	Taux moyen de la strate
127	106	103	Taxe d'habitation (y compris THLV)	8,74%	11,18%
132	110	116	Taxe foncière sur les propriétés bâties	15,76%	15,62%
12	10	26	Taxe foncière sur les propriétés non bâties	77,04%	45,47%
0	0	0	Taxe professionnelle (hors produits écrêtés)	0,00%	0,00%
			Potentiel fiscal (population de la commune = 1 232 habitants)  452    367    488 Pour avoir le compte de Sommières et de Calvisson rendez vous sur le blog: http://lescontribuablesdesommires.midiblogs.comlescontribuablesdesommires.midiblogs.com La conséquence est que chaque contribuable peut regarder le résultat de l'utilisation de SON ARGENT par leurs élus.Ceux ci n'aiment pas du tout que l'on s'informe de la gestion de NOTRE ARGENT par les CONtribuables qui ont le droit de savoir puisqu'ils sont obligés de payer.Publierpayer.Publier les chiffres sur internet rend nos élus furieux.