T.E.O.M (information)

Comment est détournée la facture d’un service public... sur le Gers aussi !

Plusieurs contribuables gersois usagers du service public collecte des ordures ménagères sont venus à Lalanne de 5 cantons pour assister à une réunion publique animée par Alain Padovani Président national du Collectif de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable, fédérant à ce jour 53 associations sur 70 départements. Ce Collectif non subventionné et statutairement apolitique, partenaire de Contribuables Associés, 146 000 adhérents, combat partout depuis 2002

la TEOM

, taxe d’enlèvement des ordures ménagères « devenue un impôt foncier hors la loi, initié par un tour de passe-passe de certains élus intercommunaux, dont ceux du Gers »

En effet, précise Alain Padovani, « il est fait référence à une Loi de Finance offrant comme prétendues options pour facturer ce qui est un service public, soit la redevance égalitaire REOM, soit

la TEOM.

Sauf

que celle-ci ne peut figurer dans ce choix puisqu’elle contourne

le principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique, un Arrêt du Conseil d’Etat jamais remis en cause à ce jour ».

« Ainsi affectée sur le foncier bâti et non plus en fonction du service rendu,

la TEOM

facture alors des superficies bâties plus importantes en zone rurale du fait d’un très grand nombre de dépendances, et non plus le volume exact des déchets embarqués. Elle frise même le racket et l’escroquerie, car sous cette forme, elle devient exigible que la résidence soit habitée ou non, qu’elle produise des déchets ou pas, que les fameuses dépendances soient désaffectées ou non !...Dès lors, cette TEOM ne peut être qu’exorbitante, relevée de 100 à plus de 1000 € sur une même commune, quand la facture moyenne nationale se situe entre 40 et 45 € par an et par personne. De plus, elle s’avère inégalitaire, discriminatoire et stupide puisque non incitative au tri ! Rappelons que l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en regroupant des communes et non pour l’augmenter »

Or les arguments de ce Collectif furent retenus à 2 reprises au plan national : il obtient au Parlement le plafonnement de

la TEOM

dès 2007 afin qu’elle ne puisse pas dépasser 2 fois la facture moyenne d’une commune. Mesure jamais appliquée à ce jour pouvant placer alors  l’administration fiscale sous le coup du délit de concussion. Puis le Collectif fit s’impliquer

la Ministre

de l’Ecologie qui décide au Grenelle de l’environnement « une facture des déchets obligatoirement incitative au tri à partir de 2010 », sans compter 22 jurisprudences obtenues en faveur d’un retour à

la REOM

égalitaire, puis à St-Gaudens, 78 plaintes individuelles au Pénal déposées contre la gestion du Sivom ayant frauduleusement utilisé

la TEOM.

Forts de ces avancées, les contribuables gersois présents décident de s’organiser pour créer sur plusieurs cantons du Gers, leur Association de Défense fédérée au Collectif national en vue de demander entre autre, pourquoi le plafonnement de

la TEOM

ne fut pas appliqué sur notre département à partir de 2007 et comment nos intercommunalités comptent mettre en place la facture des déchets incitative au tri en 2010 conformément au Grenelle de l’Environnement?...

Vous pouvez contacter Michel BESNIER, Délégué du Gers au O5 62 06 03 18.                                             Même article pour 

La Dépêche

  Auch

 et Le Petit Journal Gers.

Alain PADOVANI, Président du Collectif Interdépartemental de Défense

de l’Usager Citoyen Contribuable.

Siège social : 51, Rue Principale 31800 Pointis-Inard.    Tél : 05 61 95 11 13  –  06 82 69 10 80.

Site : defenseusager.jimdo.com    -   E.mail: DefenseUsager@aol.com

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com  -   Blog de Soueich : www.soueich.info

Comments

[la tribune libre]

Merci , pour votre contribution à la tribune libre de la Vaunage. Très intéressant votre article. Ca serait également intéressant de lire et meme de publier dans cette tribune au moins quelques unes des plaintes plaintes.

"St-Gaudens, 78 plaintes individuelles au Pénal déposées contre la gestion du Sivom ayant frauduleusement utilisé"