Com Com Rhony Vistre Vidourle

5 mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 FEVRIER 2009*
* Envoyé par le Comité de défense des contribuables 04/03/09

Ce conseil a principalement mis l’accent sur le débat d’orientation budgétaire.
Pour l’année 2009, le Président ESTEVE trace un axe prioritaire : rigueur et austérité qui
permettront de venir à bout (en 2011) du déficit qu’il a trouvé en prenant les rênes de
l’intercommunalité ;
Trois solutions s’offrent aux élus :
1) Que les communes jouent la solidarité et acceptent, à titre exceptionnel pour cette
année 2009 et compte tenu de la situation financière actuelle, une réduction de leur
dotation de compensation selon les propositions figurant dans le tableau suivant :

Communes	Hypothèse 1	Hypothèse 2
AIGUES VIVES	60 845,24€	59 427,76€
AUBAIS	7582,34€	11 099,00€
BOISSIERES	1818,56€	2662,00€
CODOGNAN	56 354,81€	55 041,95€
GALLARGUE S	64 190,60€	62 695,19€
MUS	4027,88€	5896,00€
NAGES	5771,30€	8448,00€
UCHAUD	86 687,62€	84 668,12€
VERGEZE	82 780,96€	80 852,46€
VESTRIC	29 906,22€	29 209,51€
TOTAL	399 965,53€	400 000,00€

Parmi les deux hypothèses, il est proposé pour chaque commune de retenir le montant le plus
faible (en rouge dans le tableau).
Dans l'hypothèse ou chaque commune se prononce sur le montant le plus faible pour elle, la
somme totale, redistribuée à la Communauté de Communes, sera de 391 095,08€
Ces propositions seront soumises au conseil municipal de chaque commune
pour adoption.
2) Si la solidarité entre communes ne joue pas (et il suffit du désaccord d'une commune), le
recours à la création d’un nouvel impôt ou taxe additionnelle portant l’augmentation
de la taxe d’habitation à 6,68%,
La taxe sur le foncier bâti à 10,16%
Et la taxe sur le foncier non bâti à 36,07% ;
Mais comme le dit le président : " Est-ce bien à la population de supporter le déficit ?"
Surtout, la mise en place d'une telle taxe aurait un caractère définitif et non pas
exceptionnel comme pour la solidarité.
3) La tutelle, et l’intercommunalité serait alors gérée par le Préfet ;
C’est à ces choix que sont confrontés les élus.
D’autre part, la politique tarifaire des services devra coller au plus près de la réalité
des coûts, car le seul intérêt qui primera sera celui de la collectivité, d’autant que certaines
compétences, comme les crèches, ne sont qu’optionnelles.
Les élus communautaires se sont prononcés, à l'unanimité, pour la solution de
la solidarité – maintenant ils doivent en faire part à leurs conseils municipaux respectifs et faire
voter la réduction de dotation de compensation qui les concerne.
Allez donc au conseil municipal de votre village pour le vote du budget !